Perte de 2 points en permis probatoire
Depuis mars 2004, tous les candidats qui passent avec succès l’examen du permis de conduire se voient délivrer un permis de conduire probatoire. Il est doté d’un capital initial de six points. Il atteindra les douze points après 2 ou 3 ans sans infractions donnant lieu à une perte de points en permis probatoire. Si la perte de 2 points en permis probatoire n’entraine pas l’obligation d’effectuer un stage, cela aura pour conséquence de fragiliser le permis du jeune conducteur.
Les infractions entrainant la perte de 2 points en permis probatoire
Un dépassement de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h
Un excès de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée peut être relevé par radars automatiques ou constaté directement par les forces de l’ordre. Il s’agit d’une infraction de 4ème classe punie par la perte de 2 points en permis probatoire. De plus, le contrevenant devra s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 € (amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €).
L’accélération de l’allure du conducteur sur le point d’être dépassé
Accélérer intentionnellement alors qu’un véhicule est sur le point ou en train d’effectuer un dépassement est strictement interdit. Cette action est particulièrement dangereuse surtout sur une route à double sens. Lorsque l’infraction est constatée, elle est sanctionnée par la perte de 2 points. Le conducteur est passible d’une amende de 4ème classe de 135 € (amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €).
La circulation ou le stationnement sur le terre-plein central d’une autoroute
Sur l’autoroute, la bande centrale (terre-plein central ou barrières de sécurité) qui sépare les voies a pour fonction de limiter les accidents. Un jeune conducteur n’a donc pas le droit d’y circuler, ni de s’y stationner. Si c’est le cas, il risque une contravention de 4ème classe et la perte de 2 points en permis probatoire. Le législateur a aussi prévu une amende d’un montant de 135 € (amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) ainsi qu’une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum.
Comment récupérer ses points suite à la perte de 2 points ?
Perte de 2 points en permis probatoire : la récupération automatique
En cas de perte de 2 points en permis probatoire, l’acquisition progressive des points s’arrêtera. En effet, un conducteur novice qui commet une infraction pendant la période probatoire ne sera plus concernée par le dispositif annuel de réattribution de points. Il faudra attendre de nouveau 3 ans à partir de la date définitive de l’infraction pour atteindre le nombre de points maximal.
Les modalités de récupération automatique des points de permis sont fixées dans l’article L223-6 du code de la route. Pour une contravention relevant de la première, deuxième et troisième classe, les conducteurs doivent attendre 2 ans pour reconstituer l’intégralité de leur capital points. Pour une contravention de 4ème et 5ème classe, les points perdus sont recrédités au bout de trois années. Il faut savoir que la récupération de points n’est possible que si le conducteur ne commet pas de nouvelles infractions avec retrait de points.
Perte de 2 points en permis probatoire : le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Si un conducteur novice subit une perte de 2 points en permis probatoire, le ministère de l’intérieur ne lui imposera pas de stage obligatoire. En revanche, tous les conducteurs peuvent s’inscrire pour suivre un stage volontaire une fois par an. Les stages permis à points permettent aux participants de créditer leur permis de quatre points supplémentaires après deux jours consécutifs de formation.
Il est très facile de trouver un stage de récupération de points. Ces formations sont organisées partout en France et se déroulent dans une auto-école ou un centre agréé par la préfecture. Les participants sont encadrés par un expert en sécurité routière et un psychologue. Leur mission sera de sensibiliser les participants au risque routier. Des thèmes comme le port de la ceinture de sécurité, le téléphone au volant, la limitation de vitesse ou encore l’alcool au volant seront abordés et débattus.
À la fin de la formation, le jeune conducteur n’aura ni examen, ni test à passer. Le stage est validé à condition de suivre l’intégralité de la formation et de respecter les horaires de l’organisateur. Les animateurs remettront une attestation de suivi de stage à chaque participant. Un double de l’attestation sera envoyé à la préfecture pour faire ajouter les points sur le permis. Ainsi, le stagiaire n’aura aucune démarche administrative à effectuer. La restitution des points prend effet dès le lendemain de la dernière journée de stage.
En savoir plus sur la perte de points en permis probatoire
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