Perte de 1 point en permis probatoire
Lorsqu’il obtient son permis, le jeune conducteur est soumis à une période probatoire qui dure entre deux et trois ans. Durant cette période, le nombre de points sur son permis est réduit de moitié la première année. Il devra en plus appliquer des règles supplémentaires comme une limitation de vitesse spécifique et il sera dans l’obligation d’apposer un « A » à l’arrière de son véhicule. La perte de points en permis probatoire va fragiliser le titre du conducteur novice. Dans le cas d’une perte de 1 point en permis probatoire, la participation à un stage ne sera pas obligatoire mais le conducteur verra son processus de capitalisation de points s’interrompre.
Les infractions entrainant la perte de 1 point en permis probatoire
Un dépassement de vitesse inférieur à 20km/h
Pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h, le conducteur novice subira une perte de 1 point en permis probatoire. En ville où la vitesse maximale autorisée est de 50km/h, l’infraction est sanctionnée par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €). Hors agglomération, le même excès de vitesse est moins sévèrement puni, l’infraction est sanctionnée par une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €).
Le chevauchement d’une ligne continue
Un véhicule chevauche une ligne continue lorsqu’il empiète sur celle-ci sans pour autant passer entièrement de l’autre côté de la chaussée. L’infraction est punie par la perte de 1 point en permis probatoire. Le contrevenant devra également s’acquitter d’une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €).
Maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne
Les feux de route sont les phares les plus puissants d’un véhicule, ils permettent de voir à au moins 100 mètres. Ils doivent être enclenchés de nuit hors agglomération lorsqu’aucun véhicule ne circule devant ou en face. Si vous rencontrez un autre véhicule, il faudra impérativement passer en feux de croisement sans peine de sanction. En effet, une utilisation abusive des feux de route est sanctionnée par la perte de 1 point. L’amende forfaitaire est fixée à 135€, l’amende minorée à 90€ et l’amende majorée à 375€.
Le non-port de gants de moto homologués
Depuis novembre 2016, le port de gants homologués est obligatoire pour les conducteurs de deux-roues (moto, scooter, cyclomoteur, tricycle et quad) et leurs passagers. Le défaut de port de gants est sanctionné par la perte de 1 point en permis probatoire pour le conducteur qui devra aussi régler une amende de 3ème classe de 68 €, minorée à 45 € s’il paie dans un délai de 15 jours.
Comment récupérer son point suite à la perte de 1 point ?
Perte de 1 point en permis probatoire : la récupération automatique
Si un jeune conducteur subit une perte de 1 point en permis probatoire, le délai pour la récupération automatique sera de 6 mois. En effet, l’article L223-6 du code de la route précise que : « en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. »
Il faut savoir qu’un retrait de points pendant la période de probation va stopper le processus de capitalisation de points. Ainsi pour la perte de 1 point en permis probatoire, pour obtenir le solde maximal de 12 points, le conducteur novice devra attendre 3 ans sans commettre d’infractions routières à partir de la date de son dernier retrait de points. La date prise en compte sera soit :
- Le jour du paiement de l’amende forfaitaire au trésor public
- À l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
- À l’exécution d’une composition pénal
- Lors de la condamnation définitive
Perte de 1 point en permis probatoire : le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Dans le cas d’une perte de 1 point en permis probatoire, le conducteur ne sera pas obligé de faire un stage. Toutefois, s’il le souhaite il peut s’inscrire pour effectuer un stage volontaire. Les stages permis à points peuvent être suivi par tous, une fois par an. Ils permettent de regagner jusqu’à quatre points du permis dans la limite du plafond de points. Pour un apprentissage de la conduite classique, ce plafond est fixé à 8 points la 1ère année, à 10 points la 2ème année et à 12 points la 3ème année. Dans le cas d’un AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite), ce plafond est de 9 points à l’issue de la 1ère année et de 12 points après 2 ans.
Outre le fait de pouvoir récupérer des points de permis, le stage de récupération de points a pour vocation la prévention routière. L‘inscription se fait dans une auto-école ou un centre agréé par la préfecture. Il se déroule sur 2 jours consécutifs et permet d’augmenter son capital points. La reconstitution des points est rapide, elle intervient dès la fin de la formation.
En savoir plus sur la perte de points en permis probatoire
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