Limitation de vitesse pour un permis probatoire
Mis en place en 2004, le permis probatoire est attribué à tous les conducteurs qui obtiennent un permis pour la première fois. Un conducteur qui le récupère après une invalidation pour solde de points nul ou après une annulation judiciaire est également concerné par le permis de conduire probatoire. La période probatoire est variable et dure entre 2 et 3 ans. Pendant ce laps de temps, le jeune conducteur n’est pas soumis aux mêmes règles que les conducteurs expérimentés. En effet, il existe une limitation de vitesse spécifique pour les plus jeunes.
La limitation de vitesse pour un permis probatoire selon le type de voie
La limitation de vitesse pour un permis probatoire s’applique aux jeunes conducteurs pendant 3 ans après l’obtention du permis de conduire. Ce délai est diminué à 2 ans pour ceux qui ont opté pour l’AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite aussi appelé « conduite accompagnée »). La limitation de vitesse pour un permis probatoire est détaillée dans l’article R 413-5 du code de la route.
110 km/h : limitation de vitesse pour un permis probatoire sur l’autoroute
Les autoroutes sont des voies de circulation à chaussées séparées, elles ont été créées pour gérer un trafic rapide et intense. La vitesse autorisée y est donc plus élevée. En France, par temps clair avec une bonne visibilité et un trafic fluide, les conducteurs confirmés ne doivent pas dépasser les 130km/h. La limitation de vitesse pour un permis probatoire sur l’autoroute est fixée à 110km/h.
100 km/h : limitation sur route à deux chaussées séparées par un terre-plein central
Les voies express sont destinées à la circulation de véhicules motorisés. Même si elles ressemblent fortement aux autoroutes les limitations de vitesse sur ce type de voie sont différentes. Sur les voies rapides à 2 x 2 voies séparées par un terre-plein central, la vitesse maximale autorisée est de 110km/h. Cette vitesse est abaissée de 10 km/h pour les conducteurs novices qui ne doivent donc pas dépasser les 100km/h.
80 km/h : limitation de vitesse pour un permis probatoire sur les routes nationales et départementales
Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, il a été décidé que la vitesse sur toutes les routes à double sens sans séparateur central (terre-plein ou barrière de sécurité) serait abaissée. Ainsi depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée passe de 90km/h à 80km/h pour tous les conducteurs. Cette mesure n’a aucun impact sur les jeunes conducteurs qui étaient déjà soumis à cette limitation.
En fonction de certaines circonstances
Il faut rester vigilent, un conducteur doit rester maître de son véhicule en toute circonstance et adapter la vitesse à laquelle il roule. En cas de pluie ou de chaussée mouillée, jeunes conducteurs et conducteurs expérimentés sont soumis aux mêmes limitations de vitesse. Sur l’autoroute, par temps de pluie la vitesse maximale autorisée est de 110km/h, 100km/h sur les routes séparées par un terre-plein central et de 80 km/h sur une route à double sens. Enfin quel que soit le type de voies emprunté, en cas de forte pluie ou de brouillard lorsque la visibilité est égale ou inférieure à 50 m, tous les conducteurs sont limités à 50 km/h.
Le non-respect de la limitation de vitesse pour un permis probatoire
Un excès de vitesse commis par un jeune conducteur sera sanctionné de la même manière qu’un excès de vitesse commis par un conducteur confirmé. Toutefois, comme la sanction administrative prévue peut aller de 1 à 6 points en fonction du dépassement de vitesse, le permis probatoire s’en trouvera d’autant plus fragilisé. En cas de retrait de 6 points la première année, il peut même faire l’objet d’une invalidation du permis de conduire pour perte totale de points.
En agglomération : le dépassement inférieur à 20km/h
En agglomération, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h pour un jeune conducteur est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Hors agglomération : le dépassement inférieur à 20km/h pour un permis probatoire
Hors agglomération, l’excès de vitesse inférieur à 20km/h pour un jeune conducteur est sanctionné par une contravention de 3ème classe (amende forfaitaire : 68 € ; amende minorée : 45 € ; amende majorée : 180 €) et par le retrait d’un point sur le permis de conduire.
Dépassement de la vitesse compris entre 20km/h et 30km/h
L’excès de vitesse compris entre 20km/h et 30km/h pour un jeune conducteur est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de deux points du permis de conduire.
Dépassement de la vitesse compris entre 30km/h et 40km/h
L’excès de vitesse compris entre 30km/h et 40km/h pour un jeune conducteur est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de trois points sur le permis. Le conducteur risque aussi une suspension du permis de conduire (3 ans maximum) et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Dépassement de la vitesse compris entre 40km/h et 50km/h
L’excès de vitesse compris entre 40km/h et 50km/h pour un jeune conducteur est sanctionné par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire : 135 € ; amende minorée : 90 € ; amende majorée : 375 €) et par le retrait de quatre points sur le permis de conduire. Le conducteur risque aussi une suspension de permis de conduire (3 ans maximum), la confiscation immédiate du permis et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Dépassement de la vitesse supérieur à 50km/h
L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h pour un jeune conducteur est sanctionné par une contravention de 5ème classe. Attention en cas de récidive, l’excès de vitesse constituera un délit. Pour ce grand excès de vitesse, le contrevenant sera sanctionné par une amende pouvant allant jusqu’à 1500 € et par le retrait de six points sur le permis de conduire. De plus, il risque une suspension du permis de conduire (3 ans maximum), la rétention immédiate du permis et l’immobilisation du véhicule. Il sera également contraint de faire un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.
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