Quel est votre capital de points initial ?
Le permis probatoire est entré en vigueur depuis le 1er mars 2004. À partir de cette date, tous les permis délivrés sont dotés d’un capital initial de 6 points. En l’absence d’infractions routières, le permis est progressivement crédité de 2 ou 3 points tous les ans pour atteindre le nombre de points maximal, à savoir 12 points. Il faut noter que pour un conducteur novice, tout retrait de points stoppera le processus de capitalisation. Il devra alors de nouveau attendre 3 ans sans commettre d’infraction pour obtenir ses 12 points.
Le permis de conduire probatoire et son capital de points réduit
L’apprentissage de la conduite « traditionnel »
Le fonctionnement du système du permis probatoire est simple. Il « récompense » les titulaires d’un permis probatoire qui respectent le code de la route en augmentant leur capital points permis. En effet, tous les conducteurs qui viennent d’obtenir le permis se voient octroyé un titre avec un solde de points réduit à 6 points. Chaque année sans infraction, à la date d’obtention du permis de conduire 2 points supplémentaires sont ajoutées au permis. Ainsi le capital points du permis sera de 8 points à partir de la 1ère année, puis de 10 points la 2ème année pour enfin atteindre les 12 points après 3 ans.
L’AAC (Apprentissage Anticipé de la Conduite)
En conduite accompagnée, le conducteur doit parcourir au moins 3000 km avec son accompagnateur. Il bénéficie donc d’une expérience de conduite plus conséquente par rapport à un conducteur ayant obtenu le permis par la voie classique. Les personnes qui ont effectué un apprentissage anticipé de la conduite voient donc leur période probatoire réduite à 2 ans. Ainsi leur capital points permis augmentera plus rapidement puisque leur permis sera crédité de 3 points par an. La majoration de points n’est possible qu’à condition que le permis de conduire ne subisse aucune perte de points.
Comment reconstituer son capital points permis ?
La restitution automatique des points
Il est possible de reconstituer automatiquement son capital points à condition de ne pas commettre une nouvelle infraction qui entraine un retrait de points. Les jeunes conducteurs pourront obtenir la totalité des 12 points après 3 ans. C’est à partir de la date effective du dernier retrait de points que débute la période des 3 ans. L'article L223-1 du code de la route précise que : « La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. »
Le stage de récupération de points
À partir d’un retrait de 3 points et plus en période probatoire, les jeunes conducteurs se verront imposés un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière. Mais s’ils commettent plusieurs infractions donnant lieu au retrait de 1 ou 2 points, le stage ne sera pas obligatoire. Ils pourront tout de même participer à un stage volontaire dans le but de sécuriser leur titre et éviter l’invalidation du permis pour perte totale de points. Les stages permis à points ont pour vocation première la prévention routière. Ils durent 2 jours consécutifs et sont organisés par des centres agréés. Ils permettent de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du plafond.
Comment connaitre son capital points permis ?
Pour ne pas faire l’objet d’une invalidation du permis de conduire, il est essentiel de connaitre précisément le nombre de points restants sur son permis. Pour cela, il existe 2 solutions :
- La première solution consiste à demander par voie postale son relevé d’information intégral à la préfecture. Il faudra joindre au courrier : la copie d’une pièce d’identité, la copie du permis de conduire ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception.
- La seconde option est de se rendre sur le site Telepoint pour consulter son solde de points. L’accès au téléservice se fait avec un numéro de dossier et un code confidentiel. Vous pourrez trouver vos codes d’accès sur les différents courriers envoyés par le ministère de l’intérieur ou sur votre relevé intégral de points. Notez que l’accès est également possible avec FranceConnect.
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