Alcool en permis probatoire
Depuis 2015, pour les personnes titulaires d’un permis probatoire, le taux légal d’alcoolémie a été abaissé. Il est de 0,2 g/l de sang (0,1 mg/l d'air expiré) contre 0,5 g/l de sang (0,25 mg/l d'air expiré) pour les autres conducteurs qui ne sont plus en période probatoire. Désormais, avec un seul verre d'alcool consommé, les jeunes conducteurs se retrouveront au-dessus du seuil légal d’alcool en permis probatoire. Cette mesure est déjà en vigueur dans de nombreux pays en Europe et a pour objectif de faire chuter la mortalité routière chez les conducteurs novices.
Quelle est réglementation de l’alcool en permis probatoire ?
Quel est le seuil d’alcool autorisé ?
Suite au décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière, l’alcoolémie légale chez un jeune conducteur a été abaissé à 0,2 gramme par litre de sang (0,1 milligramme par litre d’air expiré). En réalité, il s’agit d’une tolérance zéro puisqu’un verre de vin ou de bière consommé suffit pour être au-delà de la limite tolérée. Le seuil d’alcool maximale autorisé est plus bas pendant la période probatoire car on estime 25% des conducteurs impliqués dans des accidents mortels après la consommation d’alcool sont des jeunes conducteurs.
Quelle sont les sanctions encourues ?
Pour un taux d’alcool compris entre 0,2 et 0,5 /l de sang, le jeune conducteur risque :
- Un retrait de 6 points sur permis de conduire
- Une amende de 135 €
- L’immobilisation du véhicule
Pour un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 /l de sang, le jeune conducteur risque :
- Un retrait de 6 points sur permis de conduire
- Une amende de 135 €
- L’immobilisation du véhicule
- Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
Pour un taux d’alcool supérieur à 0,8 g / litre de sang, il s’agit d’un délit pour lequel le jeune conducteur risque :
- Un retrait de 6 points sur permis de conduire
- Une amende pouvant aller jusqu’à 4500 €
- L’immobilisation du véhicule
- L’annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
- L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Une peine de 2 ans d’emprisonnement
- L’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’EAD (Éthylotest Anti-Démarrage), pour une durée de 5 ans au maximum
NB : En cas de refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool, les sanctions encourues sont les mêmes que pour une personne avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l dans le sang.
Quels risques en cas de consommation d’alcool en permis probatoire ?
Un jeune conducteur conduit ayant consommé de l’alcool en permis probatoire durant la première année de son permis se verra retiré 6 points. La perte totale de ses points entrainera une invalidation de son permis de conduire pour une durée de 6 mois. Pour pouvoir reconduire, il devra se soumettre à des examens médicaux (tests psychotechniques et visite médicale) et devra repasser l’examen du permis de conduire (examen du code et examen de conduite).
Si pendant la 2ème ou 3ème année de sa période probatoire, le conducteur novice conduit en état d’ivresse, il perdra également 6 points. Toutefois, si son solde de points n’a pas atteint zéro, il conservera son permis. Il recevra la lettre recommandée 48N destinée aux jeunes conducteurs qui ont commis une infraction entrainant le retrait d’au moins 3 points. Il devra alors faire un stage de sensibilisation à la sécurité dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre.
NB : Un retrait de points en période probatoire va stopper le processus de capitalisation annuelle des points. Il sera possible de récupérer des points automatiquement mais aucun nouveau point ne sera ajouté sur le permis.
Quelques chiffres sur la conduite sous l’emprise de l’alcool :
- L‘alcool est la première cause de mortalité et de handicap dans la tranche d’âge 18-24 ans
- L'alcool au volant est responsable de 30 % de la mortalité routière
- Lors des nuits de week-ends et les jours fériés, l’alcool est présent dans 62 % des accidents mortels
- En consommant de l’alcool, les risques de collision multipliés par 8
En savoir plus sur le permis de conduire probatoire
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