Peut-on récupérer des points pendant une suspension de permis de conduire ?

Différentes mesures peuvent être prise à l’encontre d’un conducteur pour l’empêcher de prendre le volant. Les raisons peuvent être d’ordre médicale ou faire suite à une ou plusieurs infractions routières de sa part. Mais contrairement à l’invalidation ou à l’annulation, la suspension est un retrait temporaire du permis de conduire. On peut donc se poser la question : peut-on récupérer des points pendant une suspension ? La réponse est oui dans certains cas que nous allons vous détailler.

Comment peut-on récupérer des points pendant une suspension ?

De nombreux conducteurs se demandent : peut-on récupérer des points pendant une suspension ? La réponse est oui puisque le permis n’est que suspendu pendant un certain laps de temps mais celui-ci conserve sa validité. C’est l’une des conditions à respecter pour pouvoir effectuer un stage pour récupérer des points ou prétendre à la récupération automatique des points.

Faire un stage de récupération de points

Peut-on récupérer des points pendant une suspension ? Oui, il suffit de suivre un stage permis à points. Le stage permet de récupérer quatre points après deux jours consécutifs de formation dans un centre agréé. La récupération de points est possible à condition de disposer d’un permis valide (c’est le cas si votre permis est suspendu et que vous avez au minimum un point dessus) et de ne pas faire plus d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière par an.

Vous pouvez donc tout à fait effectuer un stage pendant une suspension ou une rétention, vous pourrez ainsi augmenter votre solde de points même si vous n’avez pas encore retrouver le droit de conduire. Sachez que les points sont crédités très vite (dès la fin du stage), cela peut vous permettre dans certains cas d’éviter une invalidation du permis de conduire pour perte totale de points.

Bénéficier du délai de récupération automatique des points

A partir du moment où le conducteur ne commet plus de nouvelles infractions au code de la route, il peut bénéficier de la restitution automatique des points. Ce délai est fixé à 6 mois en cas de perte d’un point (chevauchement d’une ligne continue par exemple). Il est de 2 ans pour les infractions appartenant aux 3 premières classes (changement de direction sans clignotant par exemple) et de 3 ans pour les délits routiers, les infractions de 4ème et 5ème classe (téléphone au volant par exemple).

Ce délai recommence à courir lorsque la réalité de l’infraction est établie : au paiement de l’amende forfaitaire, à l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou lors de la condamnation définitive. Peut-on récupérer des points pendant une suspension ? Oui, le principe de récupération automatique s’applique pendant une suspension du permis.

Tout sur la suspension du permis de conduire

Il existe 2 types de suspension de permis, la suspension administrative et la suspension judiciaire. La première est décidée par le préfet et intervient généralement après une grave infraction au code de la route (un excès de vitesse supérieur à 40 km/h par exemple) ou pour certaines raisons médicales qui peuvent empêcher le conducteur de conduire sans se mettre en danger ou sans mettre en danger les autres usagers de la route. La durée d’une suspension administrative est comprise entre 6 mois et 1 an. La suspension du permis peut aussi être décidée par un juge, dans ce cas on parle de suspension judiciaire. Cette sanction est prise après une grave infraction ou un délit routier, comme le fait de conduire sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants. La suspension judiciaire peut durer jusqu’à 5 ans.

Pour récupérer son permis après une suspension, une visite médicale avec prise de sang ainsi que des tests psychotechniques peuvent être obligatoire. C’est notamment le cas après une infraction pour conduite en état d’ivresse ou usage de stupéfiants. C’est à vous de faire les démarches nécessaires. Après un avis médical favorable, vous pourrez récupérer votre permis de conduire sans avoir à repasser l’examen du permis. Faites bien attention, conduire malgré une suspension de permis vous expose à 4500 € d’amende, à 2 ans de prison et à un retrait de 6 points. A ces sanctions peuvent également s’ajouter d’autres peines complémentaires.

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