Stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire
En commettant une grave infraction au code de la route, le juge d’application des peines peut imposer à un conducteur d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire. Il s’agit d’une sanction qui se rajoute aux éventuelles autres peines : amende, retrait de points, annulation ou suspension de permis. Le prévenu disposera de 6 mois pour faire le stage à compter de la date de sa condamnation. Le stage sera réalisé à ses frais dans un centre agréé et il ne permettra pas de récupérer de points.
Dans quels cas dois-je faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire ?
Quelles infractions sont visées ?
Lors d’une comparution devant de tribunal, un juge peut décider l’ajout d’une ou plusieurs peines complémentaires à la condamnation. C’est le cas lorsque le prévenu a commis un délit routier ou une infraction particulièrement grave, un accident de la route avec dommages corporels ou mise en danger de la vie d’autrui. Les grands excès de vitesse (supérieur à 40 km par rapport à la vitesse maximale autorisée), l’alcool au volant ou la conduite sous l’emprise de stupéfiants font partie des infractions pouvant donner lieu à l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire.
Le stage obligatoire cas n°4
Il existe différents types de stages, le stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire, aussi nommé « stage justice » appartient au cas n°4. Comme son nom l’indique, il est prononcé dans le cadre d’une peine complémentaire, c’est-à-dire que le stage s’ajoute aux autres sanctions prévues (amende, perte de points, annulation, suspension du permis de conduire, immobilisation, confiscation du véhicule…). Contrairement aux autres stages qui peuvent être imposés par un juge (le cas n°3 : l’alternative à la poursuite judiciaire et la composition pénale), la peine prononcée ne sera ni remplacée, ni allégée en effectuant le stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire.
Que dit la loi ?
L’article 131-35-1 du code pénal précise que : « Lorsqu'elle est encourue à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants […] est exécutée dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive.
La juridiction précise si le stage est exécuté aux frais du condamné. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est toujours exécuté aux frais du condamné.
L'accomplissement du stage donne lieu à la remise au condamné d'une attestation que celui-ci adresse au procureur de la République. »
Comment se déroule un stage en peine complémentaire ?
Le déroulement du stage
Qu’il s’agisse d’un stage volontaire pour récupérer des points, d’un stage obligatoire imposé aux jeunes conducteurs ou d’un stage ordonné par un juge, le déroulement et le contenu d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière est identique. Les stages permis à points sont organisés par des centres agréés par la préfecture, il peut s’agir d’une auto-école, d’un centre de formation ou encore une association. La formation dure 14 heures minimum réparties sur deux jours consécutifs.
Le contenu de la formation
Deux animateurs agréés par le ministère des transports, un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue sont en charge de la formation. Leur rôle sera de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route. Les facteurs généraux de l’insécurité routière et les chiffres de la sécurité routière y seront abordés. D’autres thèmes pourront être choisi en fonction du profil des conducteurs présents. Un tour de table et des temps de paroles seront accordés pour permettre aux stagiaires d’échanger et de partager leurs expériences.
Vais-je récupérer des points ?
Non, participer au stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire ne permet pas de récupérer ses points perdus. Cette formation est obligatoire et doit être effectué dans les 6 mois suivant la condamnation. Pour obtenir son attestation de stage, il faudra être assidu, suivre la formation de son intégralité en respectant les horaires. En cas de retard ou d’absence, le stage ne sera pas validé.
En savoir plus sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous souhaitez participer à cette formation post permis, n’hésitez pas à consulter :
