Stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Il existe différents types de stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage qui concerne la majorité de conducteurs est le stage volontaire effectué dans le but de récupérer des points de permis. S’il n’est suivi volontairement, le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être obligatoire notamment lors d’un retrait de points égale ou supérieur à 3 points en période probatoire. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire peut aussi être imposé par la justice.
Les différents cas du stage de sensibilisation obligatoire
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en permis probatoire
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire concerne les jeunes conducteurs en période probatoire. Rappelons que depuis 2004, tous les conducteurs obtenant un permis de conduire pour la première fois ou ceux qui le récupèrent suite à une invalidation ou une annulation du permis sont soumis à une période probatoire. Le permis probatoire dure 3 ans pour ceux qui ont suivi un apprentissage classique de la conduite. La période probatoire est réduite à 2 ans pour la filière conduite accompagnée.
Si durant la période probatoire, le conducteur commet une infraction entrainant une perte de 3 points ou plus, il devra faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire. Il recevra alors la lettre recommandée 48N adressé par le ministère de l’intérieur. À compter de la réception de ce courrier, il disposera de 4 mois pour effectuer un stage. Il faut savoir qu’en participant à la formation dans le délai imparti, le conducteur pourra se faire rembourser par le trésor public le montant de la contravention pour laquelle il a été sanctionné.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire imposé par la justice
Le stage de sensibilisation n’est pas seulement destiné aux conducteurs désirant récupérer des points mais il peut être imposé dans le cadre d'une décision de justice. Dans ces deux cas nommé cas n°3 et n°4, le stage ne permettra de reconstituer son capital points.
Cas n°3 : Le stage en alternative à la poursuite judiciaire
Le stage en alternative à la poursuite judiciaire peut être offert par le procureur de la république, le plus souvent en cas d’infraction mineure et jamais s’il s’agit d’une récidive. C’est un moyen proposé pour remplacer les poursuites judiciaires et administratives encourues par un conducteur ayant commis une infraction au code de la route. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire annule donc les poursuites et remplace les autres sanctions : amende, retrait de points ou même retrait de permis.
Cas n°3 : Le stage de composition pénale
Le stage de composition pénale est le plus souvent appliqué pour les infractions routières très graves (alcoolémie ou grand excès de vitesse). Le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire dans le contexte d'une composition pénale permet une diminution de la sanction pénale mais contrairement au stage en alternative à la poursuite judiciaire, il n’annule pas la sanction. En plus de ce stage, le contrevenant risque aussi : une contravention, une perte de points ou une suspension de permis.
Cas n°4 : Le stage de peine complémentaire
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en peine complémentaire est prononcé par un juge. La formation s’ajoute à la peine prévue sans pour autant la réduire ou l’annuler. C’est un stage sanction imposé en plus du paiement de l’amende, du retrait de points ou de la suspension de permis de conduire. Le conducteur dispose d’un délai fixé par le juge pour effectuer le stage à ses frais.
Le contenu du stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire
Comme pour le stage de récupération de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire dure 2 jours consécutifs. Même si ces deux appellations sont différentes, le programme des deux formations reste sensiblement le même en s’adaptant aux participants et aux raisons de leur participation au stage. Deux animateurs sont en charge des stagiaires avec pour mission la prévention du risque routier.
Dans un premier temps, un tour de table est proposé pour que les différents intervenants et les stagiaires puissent se présenter et faire connaissance. La formation est avant tout l’occasion de débattre et d’échanger autour des principaux thèmes de la sécurité routière. À l’issue du stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire, un changement de comportement doit s’opérer chez les participants.
En savoir plus sur le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vous souhaitez participer à cette formation post permis, n’hésitez pas à consulter :
