Effectuer une vérification des points de permis de conduire avant de s'inscrire à un stage
Certaines rumeurs répandent l’idée que si un automobiliste consulte son solde de points cela validerait son retrait de points ou encore empêcherait la récupération de ses points. Il s’agit bien entendu d’une idée reçue et la vérification de ses points de permis n’a aucune incidence sur le nombre de points restant ou à créditer. Avant l’inscription à un stage de récupération de points, il est important de connaitre précisément son solde de points car il existe un délai entre la date du retrait de points effectif et la date où l’infraction a été commise.
Quels sont les moyens pour connaitre son solde de points ?
La vérification des points de permis sur Telepoint
Pour consulter son solde de points en ligne, il est possible d’utiliser le téléservice Telepoint mis en place par le ministère de l’intérieur. Pour cela, l’usager devra renseigner son numéro de dossier ainsi que son code confidentiel. Il pourra trouver ses codes d’accès soit sur son relevé intégral, soit sur les lettres émises par le ministère de l’intérieur (lettre 48N ou lettre 48M). Pour ceux qui ont obtenu le permis après 2013, les codes d’accès sont transmis en même temps que le permis de conduire.
Notez que l’accès à Telepoint est aussi possible en utilisant le service d’identification FranceConnect. Ainsi vous pourrez vous connectez de façon sécurisée afin de connaître le nombre de points qu’il vous reste. Pour la vérification des points de permis, il suffira d’utiliser un des comptes suivants : Impots.gouv.fr, Ameli.fr, MobileConnect et moi, MSA ou IN La Poste pour lesquelles votre identité a déjà été vérifié.
La vérification des points de permis avec le RII
Désormais les demandes de RII (Relevé d’Information Intégral) se font exclusivement par courrier puisque dans les préfectures les guichets affectés aux permis de conduire ont définitivement fermés. Le relevé de points est un document administratif délivré par la préfecture qui retrace l’historique d’un permis de conduire depuis son obtention. Non seulement il permet la vérification des points de permis mais il permet aussi de connaitre le statut du permis, les infractions routières commises ainsi que les stages permis à points effectués.
Pour obtenir son RII, le titulaire du permis devra joindre à son courrier les documents suivants :
- Une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité
- Une photocopie recto verso du permis de conduire
- Une enveloppe au format A4 affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, libellée avec les coordonnées du demandeur
- Le formulaire recommandé avec avis de réception délivré par la poste permettant la distribution du pli
Rappel du système de permis de conduire à points français
Instauré en juillet 1992, en France le permis à points est doté d’un capital de 12 points maximum. Lorsqu’un conducteur réussi l’examen du permis de conduire, il est soumis à une période probatoire de 2 ou 3 ans selon la méthode d’apprentissage à la conduite choisie. Ensuite, au fil des années il acquerra progressivement des points de permis s’il ne commet aucune infraction entrainant de perte de points.
Tous les conducteurs (jeunes conducteurs et conducteurs confirmés) sont soumis au système de points. En commettant certaines infractions au code de la route, des retraits de points peuvent s’opérer. Le nombre de points retiré dépendra de la gravité de l’infraction commise. Par exemple, le chevauchement d’une ligne continue est sanctionné par le retrait d’un point alors que le non-respect de l’arrêt au feu rouge est sanctionné par le retrait de quatre points. En cas de perte totale des points, on parle d’invalidation du permis de conduire, l’usager n’a alors plus le droit de conduire.
Si des points peuvent être retirés, les titulaires d’un permis peuvent aussi regagner leurs points perdus soit par le biais de la récupération automatique des points soit avec un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Pour la première solution, la reconstitution du capital de points se fait automatiquement si le conducteur ne perd plus de point pendant un certain laps de temps. Pour récupérer des points plus rapidement, il peut suivre un stage de sensibilisation dans un centre agréé pour créditer son permis de 4 points supplémentaires.
En savoir plus sur l’inscription à un stage de récupération de points
Vous souhaitez participer à un stage de récupération de points mais avez encore quelques interrogations telles que :
