Comment récupérer des points sans faire de stage de récupération de points ?
Le permis français est affecté de 12 points maximum. Le titulaire d’un permis de conduire qui commet une infraction au code de la route peut voir son capital de points diminuer. Avec un solde de 0 point c’est l’invalidation du permis ! Heureusement, il existe 2 façons de récupérer ses points perdus. La première est l’inscription à un stage de récupération de points et la seconde est la récupération automatique ou comment récupérer des points sans faire de stage.
Les modalités pour bénéficier de la récupération automatique
Vous vous demandez : comment récupérer des points sans faire de stage ? Eh bien, le code de la route a prévu que les automobilistes puissent regagner des points du permis de conduire de façon automatique. Cela implique de leur part une attitude irréprochable sur la route. En effet, pour récupérer automatiquement des points du permis, le titulaire du permis de conduire ne doit plus commettre de nouvelle infraction entrainant de retrait de points. La date prise en compte pour démarrer le délai de récupération est lorsque l’infraction est devenue définitive, il peut s’agir :
- Du jour du paiement de l’amende forfaitaire au trésor public
- À l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée
- À l’exécution d’une composition pénale ou lors de la condamnation définitive
Les délais de récupération automatique des points
Comment récupérer des points sans faire de stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Le délai de reconstitution automatique dépendra de la gravité de l’infraction commise. Les infractions routières sont classées en 5 classes, la 1ère classe étant la moins grave et la 5ème classe la plus grave. En fonction de l’infraction, la durée de récupération ne sera pas la même. Les délais légaux de récupération de points sont précisés dans l’article L223-6 du code de la route :
La règle 1 point - 6 mois
Pour les infractions sanctionnées par le retrait d’un point telles qu’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou le chevauchement d'une ligne continue, le point perdu est réattribué au bout de 6 mois.
La règle 12 points - 2 ans
Pour les infractions appartenant aux 3 premières classes comme un changement de direction sans avertissement préalable par exemple, il est possible de récupérer la totalité de ses points en l’absence de contravention dans un délai de 2 ans.
La règle 12 points - 3 ans
Un automobiliste qui a commis une infraction de 4ème, 5ème classe ou un délit routier, récupère automatiquement ses points après 3 ans sans infraction. Il peut s’agir par exemple du non-respect de l’arrêt au feu rouge ou d’un défaut de port de la ceinture de sécurité.
La règle des 10 ans
Il existe une règle assez méconnue, il s’agit de la récupération de points concernant une infraction commise 10 ans plus tôt. Le titulaire du permis commet régulièrement des infractions et n’arrive pas à reconstituer son capital soit au bout de 2 ans, soit au bout de 3 ans. Il peut récupérer ses points perdus après 10 ans à condition de ne pas avoir perdu la totalité de ses points.
En savoir plus sur l’inscription à un stage de récupération de points
Vous souhaitez participer à un stage de récupération de points mais avez encore quelques interrogations telles que :
