Combien de temps pour récupérer ses points après un stage de récupération de points ?

Les stages permis à points ont été créé en même temps que le système du permis de conduire à points en 1989. Ils sont destinés à changer les pratiques de conduites des conducteurs et ainsi éviter la réitération des infractions. En s’inscrivant à un stage de récupération de points, un conducteur peut regagner jusqu’à 4 points dans la limite de son plafond de points. Mais alors on peut se demander : combien de temps pour récupérer ses points après un stage ? Le délai de récupération des points est très rapide, il a lieu le lendemain du dernier jour de stage.

Quel est le délai pour récupérer ses points après un stage ?

La date de valeur de la récupération de points

Le stage pour récupérer des points de permis se déroulent sur deux jours consécutifs. Contrairement aux épreuves du permis, la formation n’est pas sanctionnée par un examen. Seuls l’assiduité et le respect des horaires sont obligatoires pour valider le stage et ainsi pouvoir récupérer un ou plusieurs points. En suivant la formation, le conducteur contrevenant qui a subi un retrait de points a la possibilité de récupérer un maximum de quatre points. La récupération des points intervient le lendemain du deuxième du stage en date de valeur.

Concrètement si un stagiaire effectue une formation de récupération de points de permis les 7 et 8 janvier 2019 avec un solde de points est de huit points avant le stage. Dès le 9 janvier 2019 en date de valeur, quatre points supplémentaires sont crédités. Le 9 janvier 2019, son permis sera donc affecté du nombre maximal de points. C’est la date qui apparaitra sur son RII (Relevé d’Information Intégral). De ce fait, si le 9 janvier 2019 il commet plusieurs infractions routières donnant lieu à un retrait de points de permis et qu’il perd jusqu’à huit points, il ne sera pas à zéro point mais à quatre points. Il ne risquera donc pas l’invalidation du permis pour perte totale de points.

Pourquoi mon solde de points reste inchangé depuis mon stage ?

Lors de votre stage, les animateurs vous ont indiqué que la récupération effective des points avait lieu dès le lendemain de la fin de la formation. Pourtant en vérifiant votre nombre de points sur Telepoint, vous constater que vous n’avez toujours pas récupérer vos points. Pourquoi ? Vous vous demandez donc légitimement : combien de temps pour récupérer ses points après un stage ?

Ne vous inquiétez pas, les points sont bien crédités le lendemain du deuxième jour de stage mais il faut juste savoir qu’entre la fin de votre stage et le traitement de votre dossier de permis de conduire en préfecture, il y a un délai administratif. L’administration doit enregistrer la réattribution des points au Fichier National du Permis de Conduire. L’actualisation de votre dossier peut prendre entre une semaine à un mois. Une fois les points crédités, vous serez informé de la reconstitution des points de permis par lettre simple (lettre 47).

Que dois-je faire pour récupérer mes points après un stage ?

En tant que stagiaire, vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer. Si vous avez suivi l’intégralité de la formation de récupération de points de permis de conduire, à la fin de la formation, les animateurs vous remettent une attestation de stage. Vous devez la conserver, elle prouve votre participation au stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ensuite c’est le centre agréé qui a organisé le stage qui se chargera des formalités administratives auprès de la préfecture.

Les différents types de stages et ses enjeux

La récupération de points n’est pas toujours possible

Il faut savoir que si la plupart des participants choisissent de faire un stage volontaire dans le but d’éviter un retrait du permis de conduire, il existe des cas où le conducteur doit effectuer un stage obligatoire. C’est le cas des jeunes conducteurs avec un nouveau permis de conduire probatoire qui subissent une perte de points égale ou supérieure à 3 points. Le stage se substituant à la sanction, ils pourront à l’issue de la formation faire une demande de remboursement de la contravention auprès du trésor public.

Des stages peuvent également résulter d’une décision de justice et s’inscrire dans les différentes procédures judiciaires :

Alternative à une peine
Composition pénale
Peine complémentaire.

Ces derniers ne permettent pas d’augmenter son capital points.

Lutter contre l’insécurité routière

Depuis 2011, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière une fois par an contre tous les deux ans auparavant. Cette formation contribue à la prévention routière et à l’éducation routière des stagiaires qui y participent. Son objectif est de responsabiliser les conducteurs en initiant un changement de comportement. Durant le stage, les facteurs pouvant causés et aggravés un accident de la route sont abordés : les conséquences du non-port de la ceinture de sécurité, les excès de vitesse supérieurs à la vitesse maximale autorisée, la conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou après usage de médicaments, le téléphone au volant…

En savoir plus sur l’inscription à un stage de récupération de points

Vous souhaitez participer à un stage de récupération de points mais avez encore quelques interrogations telles que :

Acti-ROUTE - Stage de récupération de points