Stage justice proposé par le Procureur de la République
Outre les stages de récupération de points, les conducteurs peuvent participer à un autre type de stages. Ils sont plus communément appelés des stages justice.
Les différents types de stages justices
Le stage "alternative aux poursuites judiciaires"
Le stage "alternative aux poursuites judiciaires" est un stage justice qui remplace et efface intégralement les poursuites judiciaires et administratives liées à votre infraction. En y participant, l'action en justice s'éteint, il n'y a pas de retrait de point ni d'amende ni de suspension du permis de conduire. Le stage est proposé uniquement à l'initiative du Procureur de la République du lieu de commission de l'infraction et son existence varie en fonction des juridictions pénales.
Le stage "alternative aux poursuites judiciaires" peut avoir une durée de 1 ou 2 jours en fonction de la gravité de l'infraction et du choix du Procureur en matière de sanctions pénales au vu de l'accidentologie locale. Il peut être proposé par les forces de l'ordre lors de la constatation de l'infraction ou par le Procureur de la République qui envoie un courrier au contrevenant. Le stage permet d'éviter la perte des points mais ne génère pas de récupération de points sur le permis de conduire. Il ne remet pas en cause le délai des 3 ans sans infraction en vue de reconstituer le capital initial.
Le stage en composition pénale
Afin d'éviter une comparution au tribunal, le Procureur de la République peut proposer le traitement de certaines infractions par la procédure de la composition pénale, c'est le stage justice. Les peines seront en général moins sévères. Le contrevenant peut refuser la mesure mais cela ne serait pas à son avantage. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être proposé seul ou avec d'autres peines (suspension du permis de conduire, amende...).
Lorsqu'il aura effectué la totalité des peines proposées dans la composition pénale, le conducteur verra les points retirés de son capital en fonction du barème des infractions prévu. Le stage en composition pénale dure deux jours. Le stage en composition pénale ne permet pas la récupération de points, il déclenche au contraire la perte des points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l'unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital date d'au moins 1 an et 1 jour.
Le stage dans le cadre d'une peine de substitution
Si vous êtes l’auteur d'un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d'autrui - même sans accident- ou si vous avez commis un délit prévu par le code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, à vos propres frais. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans un délai de 6 mois. Ce stage justice proposé dans le cadre d'une substitution à une peine complémentaire ou principale dure deux jours. Ce stage ne permet pas de récupérer des points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l'unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital soit daté d'au moins 1 an et 1 jour.
Le stage dans le cadre d’une peine complémentaire
Si vous êtes l’auteur d'un accident corporel, si vous avez mis en danger la vie d'autrui - même sans accident- ou si vous avez commis un délit prévu par le code de la route, vous pouvez être tenu de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière, à vos propres frais. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière peut être prescrit par le juge pour la quasi-totalité des infractions. Il devra alors être effectué dans un délai de 6 mois. Ce stage justice proposé dans le cadre d’une peine complémentaire dure deux jours. Le stage de sensibilisation dans le cadre d’une peine complémentaire ne permet pas la récupération de points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l'unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital soit daté d'au moins 1 an et 1 jour.
La récupération de points pour un stage en peine complémentaire
Tout comme le stage de récupération de points classique, le stage justice proposé dans le cadre d’une peine complémentaire dure deux jours consécutifs. Et comme c’est le cas pour l’ensemble des stages imposés par la justice, le stage de sensibilisation dans le cadre d’une peine complémentaire ne permet pas la récupération de points. Il sera toutefois possible, sans délai, de suivre un stage de récupération de points à l'unique condition que le dernier stage ayant permis de reconstituer le capital soit daté d'au moins 1 an et 1 jour.
Stage mise à l’épreuve avec sursis
Dans le cas de la commission de certains délits relatifs au code de la route, le juge judiciaire ou le juge d'application des peines peut remplacer la peine de prison ferme par un sursis avec mise à l'épreuve. Dans cette éventualité, il est possible d'ordonner le suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, stage justice. Ce stage a une durée de deux jours. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une mise à l’épreuve avec sursis ne permet pas la récupération de points.
Autres types de stages
Outre le stage justice, les conducteurs peuvent également participer à 2 autres types de stages :
