Sensibilisation aux risques liés à la conduite sous stupéfiants
Selon la sécurité routière, en 2017 en France 778 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur sous emprise de stupéfiants, ce qui représente 23% de la mortalité routière. La formation aux risques routiers a pour but de sensibiliser les participants aux risques liées à l’usage de drogues au volant. Les stupéfiants au volant constituent des délits routiers, en cas de contrôle positif, les conducteurs s’exposent à des poursuites pénales devant le tribunal correctionnel.
Objectifs de la formation
Connaître les principaux facteurs de l'insécurité routière
Chez les jeunes âgés de 18 à 25 ans, les accidents de la circulation demeurent la première cause de décès. Parmi les facteurs d’accidents, la consommation d’alcool et la conduite sous l’emprise de stupéfiants représente la seconde cause d’accidents corporels après la vitesse. En 2017, 778 personnes auraient perdu la vie dans un accident impliquant des stupéfiants, ce qui représente 23 % de la mortalité routière. La formation sur les stupéfiants au volant joue un rôle de sensibilisation aux dangers de la consommation de substances psychoactives en amenant les stagiaires à s’interroger sur leurs comportements et leurs éventuelles consommations.
Connaître les différents produits classés comme stupéfiants
En France, c’est l’arrêté 22 février 1990 qui fixe la liste des substances classées comme stupéfiants. Une substance peut être considérée comme un produit stupéfiant dès lors qu’elle peut créer une dépendance chez le consommateur et si elle est susceptible de représenter un danger pour la santé publique. La conduite sous l’emprise de la drogue est extrêmement dangereuse, en effet l’usage de produits stupéfiants perturbent le fonctionnement du système nerveux central. Les stupéfiants peuvent être classés en 3 groupes : les stimulants (amphétamines, cocaïne, ecstasy), les dépresseurs (héroïne, opium, morphine), les perturbateurs (cannabis, LSD, champignons hallucinogènes).
Appréhender les risques spécifiques de la conduite sous cannabis
L’usage du cannabis au volant impacte la conduite de façon dangereuse : diminution des facultés visuelles et auditives, allongement du temps de réaction, baisse de la vigilance et mauvaise coordination des gestes. Il s’agit d’une des substances illicites les plus consommées en France, la consommation de cannabis est en hausse en particulier chez les jeunes. D'après l'OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) entre octobre 2001 et septembre 2003, 230 morts seraient imputables au cannabis. L’étude montre également que la consommation d’alcool associée au cannabis multiplie par 15 le risque d’accident mortel.
Connaître les modalités de dépistage et de contrôle de la conduite sous cannabis
Ce n’est qu’en 2002 que le test de dépistage de drogues est devenu systématique après un accident de la circulation. Aujourd’hui les forces de l’ordre peuvent tester tout conducteur de façon inopinée lors d’un simple contrôle routier, en l’absence d’infraction ou d’accident. En 2017, de nouveaux tests de dépistage ont simplifié la procédure pour les forces de l’ordre. Ces tests permettent de détecter la présence de stupéfiants dans la salive des conducteurs. Ces tests salivaires étant plus fiables, ils peuvent même se substituer à une analyse sanguine.
Connaître les sanctions encourues
Conduire après l’usage de stupéfiants constitue un délit. Le conducteur risque de lourdes peines énoncées dans l'article L235-1 du code de la route : 4500 euros d’amende, jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, l’immobilisation du véhicule, le retrait de six points, la mise en fourrière du véhicule. Des peines complémentaires peuvent également être prononcée : une suspension ou une annulation du permis (3 ans maximum), une peine d'intérêt général, une peine de jours-amende, l’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’obligation de faire un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage stupéfiants au volant, l’interdiction de conduire certains véhicules même ne nécessitant pas de permis (5 ans maximum).
Déroulement de la formation
La formation "sensibilisation aux risques liés à la conduite sous stupéfiants" se déroule sur une journée, soit 7 heures de formation. Elle est animée par un intervenant formateur en sécurité routière et peut se dérouler dans ou hors de l'entreprise. L'animateur aborde les grands chiffres de l'insécurité routière et la typologie des accidents. Puis, dans un second temps, il évoque différentes thématiques :
- Les formes du cannabis
- La consommation de stupéfiants,
- Les pratiques et les usages
- Les conséquences des stupéfiants sur la conduite
- La polyconsommation
- Les contrôles routiers
- Le droit pénal
- L’accidentologie lié à la prise de stupéfiants au volant
Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Les dangers de la consommation de stupéfiants au volant
Les produits stupéfiants constituent un danger pour la conduite automobile car leurs effets impactent directement le comportement du conducteur. Le cannabis altère la vision, l’audition et les capacités de coordination. Le temps de réaction s’allonge, la capacité de contrôle d’une trajectoire diminue et la réaction aux situations d’urgence se détériore. Certains types de cannabis à forte teneur en principes actifs peuvent provoquer une véritable ivresse. La plupart des victimes ont moins de 25 ans. Les effets du cannabis et de l'alcool se cumulent. Un conducteur positif à la fois au cannabis et à l'alcool a 15 fois plus de risques d'être responsable d'un accident mortel.
Les cas où un test de dépistage est effectué
Le dépistage de drogues est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel ayant entraîné des blessures involontaires ou encore s’il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants. En dehors de ces cas, un conducteur peut faire l’objet d’un dépistage de manière aléatoire ou préventive même si son véhicule est à l’arrêt. De même qu’un accompagnateur dans le cadre de la conduite accompagnée peut être soumis à un test de dépistage.
Le dépistage de drogue au volant est donc possible en cas :
- D'accident de la circulation,
- D'infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire,
- D'excès de vitesse,
- De non-port de la ceinture de sécurité ou du casque,
- Lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants même en l’absence d’infraction.
Le dépistage de la drogue au volant est obligatoire en cas d’accident mortel ou en cas d’accident ayant entraîné des blessures, lorsque il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants. Il existe deux types de tests pour détecter la consommation de drogue au volant : urinaire et salivaire. Si le dépistage est positif ou en cas d’impossibilité de réaliser ce dépistage, un prélèvement de sang est effectué par un médecin pour confirmer la présence de produits stupéfiants. Le cannabis reste détectable dans les urines plusieurs semaines après consommation. C'est pourquoi, lors d'un contrôle routier, après un test salivaire, une prise de sang est effectuée sur le conducteur.
Comment sont effectués les dépistages de stupéfiants ?
Il existe deux types de tests pour détecter la consommation de drogue au volant : le test urinaire et le dépistage salivaire. Les tests salivaires sont les plus utilisés par les forces de l’ordre car le résultat peut être obtenu en quelques minutes. Si le dépistage est positif ou en cas d’impossibilité de le réaliser, un prélèvement sanguin est effectué par un médecin pour confirmer la présence de produits stupéfiants. Il faut noter que le cannabis reste détectable dans les urines plusieurs semaines après consommation. C'est pourquoi, lors d'un contrôle routier, après un test salivaire, une prise de sang est effectuée sur le conducteur.
Contactez le service commercial
Pour en savoir plus sur la formation sur les stupéfiants au volant et les autres formations liées aux risques routiers, vous pouvez contacter le service commercial par téléphone au 02 51 00 09 10 ou par email. Vous pouvez aussi consulter directement les autres pages de formation :
