À l’issue d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, un automobiliste peut se retrouver dans une situation où il ne peut plus conduire. Dans le langage courant, il va facilement dire qu’il a « perdu son permis ». Cependant, il est important d’être précis, car les procédures qui entraînent un arrêt du droit à conduire ne sont pas toutes les mêmes et n’ont surtout pas toutes les mêmes conséquences.
Une suspension de permis de conduire est une mesure prise par un préfet visant à suspendre de façon temporaire le droit à conduire.
Donc, dans ce cas, le contrevenant récupérera son permis de conduire une fois le temps de suspension écoulé.
Cette catégorie de délit routier intervient obligatoirement à l’issue d’une infraction grave verbalisée par les forces de l’ordre ou suite à un avis médical défavorable :
Une décision de suspension est toujours prononcée par le préfet : c’est la suspension administrative. La décision du préfet est entérinée devant un tribunal : c’est la suspension judiciaire.
Le juge est libre d’allonger cette période de suspension et/ou de prononcer des peines complémentaires.
Les infractions entraînant une suspension de permis sont également sanctionnées par une perte de points, une contravention de classe 4 minimum et des peines complémentaires.
Il est important de savoir que pendant la période de suspension administrative, vous ne pourrez pas obtenir de permis blanc, c’est-à-dire d’aménagement pour conduire dans le cadre de vos déplacements professionnels.
1.Suspension de moins de 1 mois
2.Suspension de + de 1 mois, pour alcool et/ou stupéfiant
3.Suspension de + de 1 mois, pour autres infractions
4.Suspension pour raison médicale, quel que soit le délai
Nous sommes ici dans une situation ou votre droit à conduire va vous être retiré de façon définitive. Une fois que les sanctions auront été appliquées, vous aurez une possibilité de récupérer un droit à conduire, sous réserve de repasser votre permis.
1.Le permis est invalidé
2.Le permis est annulé
Suite à une infraction grave ou un délit routier, le juge du tribunal décide d’annuler votre permis de conduire :
Vous devez respecter le délai d’interdiction de conduire décidée par le juge.
1.En cas de permis invalidé :
Passer un examen psychotechnique auprès d’un psychologue déclaré et agréé par la préfecture
Passer une visite médicale :
S’inscrire à l’examen du permis de conduire directement sur le site de l’ANTS
Repasser les épreuves : épreuve théorique seule si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans. Les 2 épreuves, théoriques et pratiques si vous aviez votre permis depuis moins de 3 ans.
2.En cas de permis annulé :
Passer un examen psychotechnique auprès d’un psychologue déclaré et agréé par la préfecture
Passer une visite médicale :
S’inscrire à l’examen du permis de conduire directement sur le site de l’ANTS
Repasser les épreuves : épreuve théorique seule si vous avez votre permis depuis plus de 3 ans et que votre annulation est inférieure à 1 an. Les 2 épreuves, théoriques et pratiques dans tous les autres cas.
Si vous êtes reçu à l’examen du permis, demander la fabrication de votre nouveau titre sur le site de l’ANTS ;
Quels que soient votre âge et l’ancienneté de votre précédent permis, ce nouveau permis vous place dans la catégorie des jeunes conducteurs en permis probatoire, avec un solde de 6 points la première année.
Il existe donc différentes situations qui peuvent occasionner le retrait de votre droit à conduire. Sachez qu’à minima, vous pouvez éviter le retrait de permis dû à une sanction d’invalidation de permis de conduire : en effet, en surveillant votre solde de points après une infraction sur le site Mes Points Permis, vous pourrez réagir et vous inscrire à un stage de récupération de points, dès que votre solde devient critique.
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