Connaissez-vous les raisons du permis probatoire ? Pour faire face au nombre important d’accidents chez les conducteurs en possession d’un permis de conduire depuis très peu de temps, un permis probatoire a été mis en place : pendant une certaine durée, ce conducteur va devoir faire ses preuves pour pouvoir obtenir un solde maximum de 12 points.
Le jour d’obtention du permis de conduire, son solde sera de 6 points. En cas d’infraction au Code de la route, son solde de points va diminuer. Et à partir du moment où il perd 3 points ou plus, il est dans l’obligation de suivre un stage. On vous explique tout ici.
La règle générale du permis à points en période probatoire est simple : chaque année passée sans commettre d’infraction routière va permettre de récupérer des points.
Cependant, le rythme et le nombre de points récupérés dépendent du mode d’apprentissage choisi.
Pour un conducteur qui choisit un enseignement traditionnel ou un enseignement en conduite supervisée, Le Code de la route stipule que le délai de récupération des 6 points manquants est de 3 ans, soit 2 points à la fin de chaque année.
Pour la récupération la plus rapide possible, il faut choisir un apprentissage en conduite accompagnée.
Il existe aujourd’hui une possibilité de réduire cette période probatoire, quel que soit le mode d’apprentissage, en effectuant un stage postpermis : la période passe de 3 à 2 ans pour les apprentissages classiques et conduite supervisée – Elle passe de 2 ans à 18 mois pour les conduites supervisées.
Le stage de récupération de points permet, comme son nom l’indique, de récupérer des points perdus sur son permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions.
Selon sa gravité, un certain nombre de points seront retirés.
Pour pouvoir s’inscrire à un stage, il faut avoir un permis valide (c’est-à-dire avec un minimum de points) et ne pas avoir effectué un autre stage de récupération de points dans l’année qui précède.
Pour les automobilistes qui possèdent un permis définitif (c’est-à-dire la période probatoire passée), l’inscription à un stage volontaire de récupération de points est une démarche à sa charge. Chacun décide du moment qui lui semble opportun pour récupérer des points (maximum 4). À noter que lorsque le solde de points est de 6, l’automobiliste reçoit automatiquement un courrier 48M l’invitant à s’inscrire à un stage.
En permis probatoire, la règle est différente :
Lorsque le jeune conducteur perd 3 points ou plus, en ayant commis une seule infraction ou en en ayant cumulé plusieurs, il reçoit une lettre 48N stipulant qu’il doit obligatoirement s’inscrire à un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois.
Même si ce stage est obligatoire, il est à la charge du conducteur. Ne pas s’inscrire dans le délai imparti n’est pas une bonne idée, car cela sera sanctionné (amende, retrait de points, risque de suspension de permis…).
Sachez cependant que même en période probatoire, il est possible de s’inscrire à un stage volontaire de récupération de points en cas de perte de moins de 3 points.
Dans tous les cas, si vous perdez tous les points sur votre permis de conduire, vous recevrez un courrier 48SI vous informant que votre permis est invalidé. Vous devrez alors repasser votre permis.
En matière de récupération de points, il faut retenir une règle importante : même si le stage permet un crédit de 4 points maximum, il n’est pas possible de récupérer plus de points que le solde autorisé selon votre situation.
Voici quelques cas pratiques pour illustrer cette règle :
Vous l’avez compris, en période probatoire, le stage de récupération de points est obligatoire à partir du moment où vous avez perdu 3 points sur votre permis. Jeune conducteur, si vous êtes dans cette situation, que vous avez déjà reçu votre courrier 48N, et que votre permis à points est en danger, n’attendez plus pour trouver votre prochaine session de stage.
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