Dispositions légales autour de la sécurité routière : tout savoir


Dispositions légales autour de la sécurité routière
La route est un espace de circulation où chaque usager doit pouvoir se déplacer en toute sécurité

En résumé...

Le partage de l’espace routier dans le respect de la réglementation du Code de la route par tous les usagers est essentiel pour maintenir la sécurité de tous, y compris pour les usagers les plus vulnérables comme les piétons. Chaque infraction, même mineure, risque de compromettre cette sécurité et avoir des répercussions graves pour le conducteur, ses passagers et les autres usagers.

La quasi-totalité des infractions au Code de la route qui mettent en danger les usagers sont sévèrement punies et peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la capacité à conserver votre permis sur le long terme et votre droit à conduire (suspension voire annulation du permis de conduire).

En cas de perte de points, il est fortement recommandé d’envisager votre inscription à un stage de récupération de points. Vous pourrez ainsi récupérer des points, mais également vous sensibiliser à vos responsabilités sur la route. D’autant plus si vous êtes en période probatoire et que votre solde de points est limité et fragile.

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Dispositions légales à connaître en matière de sécurité routière.


La route est un espace de circulation où chaque usager doit pouvoir se déplacer en toute sécurité tout en respectant les autres. La réglementation du Code de la route doit être parfaitement maîtrisée par tous, pour garantir un partage de l’espace routier équitable et sûr. 

Face aux évolutions des habitudes de circulation, le Code de la route s’adapte en permanence

Dans cet article, nous vous présentons les règles essentielles à suivre en matière de circulation routière, ainsi que les nouveautés et évolutions depuis 2024 en matière de sécurité routière.

 

Les réglementations à connaître en circulation routière

Les règles générales du Code de la route s’adaptent à ces environnements :

En agglomération :

  • Vitesse maximale autorisée : 50 km/h.
  • En zone urbaine : 30 km/h
  • En ultra centre : possible zone de rencontre à 20 km/h

Hors agglomération :

  • Autoroute : 130 km/h (110 km/h pour les jeunes conducteurs)
  •   2 voies séparées par un terre-plein central : 110 km/h (100 km/h pour les jeunes conducteurs
  •    2x2 voies sans séparateur : 90 km/h (80 km/h pour les jeunes conducteurs)
  •   Route à double sens : 80 km/h (idem pour les jeunes conducteurs)

Attention : ces règles s’appliquent sauf indication spécifique des autorités locales et en cas de pluie ou de conditions météorologiques dégradées.

 

Signalisation routière : reconnaître les marquages au sol et les panneaux

Conduire en toute sécurité passe par une parfaite maîtrise de la signalisation, incluant les panneaux et les marquages au sol, y compris ceux spécifiques à certaines catégories de véhicules (par exemple, les pistes cyclables). En respectant ces indications, la circulation devient plus fluide pour tous.

Les panneaux de signalisation

Les marquages au sol

En complément des panneaux, les usagers de la route doivent également être vigilants quant aux marquages au sol et notamment ceux spécifiques à leur catégorie de véhicule

Exemple : pistes cyclables – voie réservée aux transports en commun et véhicules d’urgence…


Changements de direction et priorités : prévenir et respecter les usagers

La règle de base relative au changement de direction et priorités est clairement stipulée dans le Code de la route : tout conducteur qui s’apprête à changer de direction doit avertir de son attention tous les autres usagers avec son clignotant.

Cette règle s’applique également lorsque le véhicule est à l’arrêt et qu’il souhaite rejoindre la voie de circulation. 

Les cyclistes sont tenus de tendre leur bras pour signaler leur changement de direction.


A noter qu’un changement de direction sans utiliser son clignotant expose un conducteur à des sanctions : une perte de 3 points sur le permis de conduire, une contravention de classe 2 (montant forfaitaire de 35€), et une possible suspension de permis de conduire de 3 ans maximum.

Aux abords des croisements et intersections, les risques d’accident sont démultipliés. Connaître et respecter scrupuleusement les règles de conduite est ici essentiel : 

  • En l’absence de signalisation particulière (ou en cas de feux clignotants), la règle de priorité à droite prévaut.
  • Dans un rond-point : le véhicule qui entre dans le rond-point est prioritaire
  • Dans un carrefour à sens giratoire : le véhicule déjà engagé est prioritaire
  • Aux abords de certaines voies, comme les voies d’entrecroisement, les usagers doivent être particulièrement prudents et adopter des comportements de sécurité adaptés, comme la surveillance des angles morts par exemple.

Dépassements et limitations de vitesse : assurer la sécurité de tous

Sur le réseau routier français, sauf indication contraire, les dépassements autorisés s’effectuent toujours par la gauche. 

  • Il est nécessaire de signaler son intention avec son clignotant, 
  • de s’assurer que la visibilité est suffisante 
  • de respecter les distances de sécurité ; 
  • sans oublier la règle inhérente à toutes les situations de conduite : le respect de la vitesse maximale autorisée. Même en doublant, vous n’avez pas plus le droit d’enfreindre les règles de limitations de vitesse. 

Il est important de rappeler que la vitesse reste un facteur majeur d’accident (1/3 des morts sur la route) et qu’un important dispositif étendu de radars routiers est déployé sur l’ensemble du territoire pour prévenir les accidents : radars de vitesse fixe, radars de vitesse moyenne, radars discriminants (selon la catégorie de véhicule), radars pédagogiques (informent sans verbaliser), radars mobiles (chantier, zones de danger temporaires…), radars de vitesse embarqués (utilisés par les forces de police ou de gendarmerie), ou encore les voitures radar.

Un accident dû à un excès de vitesse est souvent un accident grave, voire mortel. Les sanctions en cas de contrôle sont proportionnelles à cet excès : 

  • Aucune perte de points et une amende de classe 3 (68€) pour les infractions inférieures à 5 km/h hors agglomération.

Retrait de 6 points + contravention de 1500€ + suspension de permis et interdiction de conduire tout type de véhicule pour 3 ans maximum + immobilisation du véhicule et obligation de suivre un stage de sensibilisation de sécurité routière aux frais du contrevenant, en cas d’excès de plus de 50 km/h.

Les nouvelles lois en matière de sécurité routière

En 2024, plusieurs évolutions ont été apportées au Code de la route, notamment en matière de sécurité routière. Afin d’adapter l’environnement de conduite à l’ensemble des usagers de la route et de créer un espace sécurisé à tous, de nouvelles dispositions légales sont mises en place : 

Que ce soit en agglomération ou hors agglomération, la règle des 5 km/h est appliquée et aucun point de ne sera retiré. Cependant, une amende dissuasive perdure : 68€ (amende forfaitaire)lorsque l’infraction est commise dans une zone à 50 km/h maximum. 135€ dans les autres cas.

  • 30 km/h dans les ultra-centres ou les zones touristiques : Cette limitation s'applique en l'absence de trottoirs ou avec des trottoirs inadaptés.