Que faire en cas de suspension de permis à cause des stupéfiants ?
Depuis 2003, la conduite sous stupéfiants constitue un délit donnant lieu à des poursuites judiciaires. Le conducteur qui a fait usage de stupéfiants sera passible d’une amende maximale de 4500 euros, d’un retrait de 6 points, d’une suspension de permis (voire une annulation) et il risque aussi jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Pour reconduire après une suspension de permis pour stupéfiants, le conducteur devra réaliser un certain nombre de démarches que nous allons vous détailler.
Que faire faire après une suspension de permis pour stupéfiants ?
Les tests psychotechniques
Le passage d’un examen psychotechnique est obligatoire si la suspension de permis pour stupéfiants est égale ou supérieure à 6 mois. Les tests psychotechniques ont lieu dans un centre agréé par la préfecture ou auprès d’un psychologue inscrit sur le répertoire ADELI. Cet examen comprend un entretien individuel afin de mieux connaitre la situation du conducteur, l’usage qu’il fait de son véhicule ainsi que de sa volonté de réhabilitation. Ensuite, plusieurs tests psychotechniques vont évaluer les capacités sensorielles et cognitives et aussi les éventuelles défaillances du conducteur. Un compte rendu de l’examen sera ensuite remis à la commission médicale avec un avis favorable ou défavorable.
La visite médicale
Pour récupérer son titre suite à une suspension de permis pour stupéfiants, le conducteur devra passer une visite médicale obligatoire. Pour les infractions avec usage de stupéfiants, la visite se déroule nécessairement devant une commission médicale. L’objectif de cet examen sera d’évaluer l’aptitude à la conduite de l’usager en faisant un point sur sa consommation de stupéfiants et en réalisant des examens médicaux tels qu’une analyse sanguine ou urinaire. Selon les cas, la commission médicale rendra ensuite un avis favorable ou défavorable.
Demander un nouveau permis de conduire
À la fin de la période de suspension et après avoir été reconnu apte par les différents examens médicaux, il faudra se rendre sur le site de l’ANTS pour effectuer une demande de permis. Les documents suivants seront demandés :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Une photo d’identité
- Les justificatifs de passage des examens médicaux (tests psychotechniques et contrôle médical)
Déroulement de la procédure suite à l’infraction
La rétention du permis de conduire
Cocaïne, crack, cannabis, opiacés et ecstasy peuvent être détectés par test salivaire. Ce test doit ensuite être confirmé par une prise de sang ou par un autre test salivaire. Dans le cas où un automobiliste est testé positif à un contrôle de stupéfiants, les forces de l’ordre vont procéder à la rétention immédiate du permis de conduire. La rétention du permis dure 120 heures maximum (au lieu de 72 heures) lorsque l’infraction est rapport avec de l’alcool ou des stupéfiants puisque ce type d’infraction nécessite des vérifications. Le véhicule peut également être immobilisé si personne ne peut prendre le volant à la place du conducteur.
La suspension administrative du permis
Généralement après la rétention, le préfet décidera d’une suspension du permis de conduire pour une durée de six mois maximum mais qui peut être portée à 1 an dans certains cas. La décision préfectorale est notifiée à l’usager soit par les forces de l’ordre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il faudra remettre le permis aux services préfectoraux et le titulaire du permis n’a désormais plus le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis.
La conduite malgré la suspension du permis de conduire peut entraîner les sanctions suivantes :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4500 euros d’amende
- La confiscation du véhicule
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction d’obtenir (3 ans maximum)
- La suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
- Le retrait de 6 points sur le permis de conduire
La suspension judiciaire du permis
L’usager sera ensuite convoqué à une audience devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Conformément à l’article L235-1 du code de la route, le juge peut prononcer une suspension de permis pour stupéfiants. La suspension peut constituer la peine principale, la peine complémentaire ou une peine de substitution à une peine de prison.
D’autres peines peuvent aussi être prononcée à l’encontre du conducteur :
- Une amende de 4 500 €
- 2 ans de prison
- Un retrait de 6 points
Peines complémentaires :
- La suspension du permis de conduire (3 ans maximum)
- L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis (3 ans maximum)
- Une peine de travail d'intérêt général
- Une peine de jours-amende
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour lesquels le permis de conduire n'est pas exigé (5 ans maximum)
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- L'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
- La confiscation du véhicule
- L’immobilisation du véhicule
En savoir plus sur la conduite sous stupéfiants
Pour vous informer sur la conduite et les stupéfiants, vous pouvez consulter :
