Connaissez-vous les enjeux du permis probatoire ? Pour faire face au nombre important d’accidents chez les conducteurs en possession d’un permis de conduire depuis très peu de temps, un permis probatoire a été mis en place : pendant une certaine durée, ce conducteur va devoir faire ses preuves pour pouvoir obtenir un solde maximum de 12 points.
Le jour de l’obtention du permis de conduire, son solde initial sera de 6 points. En cas d’infraction au Code de la route, son solde de points va diminuer. Et à partir du moment où il perd 3 points ou plus, il est dans l’obligation de suivre un stage pour récupérer ses points en permis probatoire. On vous explique tout ici.
Les restrictions imposées au jeune conducteur
Durant toute la période probatoire, l’automobiliste novice n’a pas les mêmes droits qu’un conducteur confirmé. Les limitations de vitesse sont réduites (110 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h, et 100 km/h sur route à chaussées séparées). De plus, la législation impose une tolérance zéro concernant l’alcool au volant : le taux légal est fixé à 0,2 g/L de sang, ce qui correspond à moins d’un verre d’alcool.
Quel est le délai légal pour récupérer ses points en permis probatoire ?
La règle générale du permis à points en période probatoire est simple : chaque année passée sans commettre d’infraction routière va permettre de récupérer ses points en permis probatoire.
Cependant, le rythme et le nombre de points récupérés dépendent du mode d’apprentissage choisi.
Pour un conducteur qui choisit un enseignement traditionnel ou la conduite supervisée, le Code de la route stipule que le délai de récupération des 6 points manquants est de 3 ans, soit 2 points à la fin de chaque année.
Pour la récupération la plus rapide possible, il faut choisir un apprentissage en conduite accompagnée.
- Le crédit de points se fait en 2 ans
- Au bout de l’année 1 : +3 points
- Au bout de l’année 2 : + 3 points
Il existe aujourd’hui une possibilité de réduire cette période probatoire, quel que soit le mode d’apprentissage, en effectuant un stage post-permis : la période passe de 3 à 2 ans pour les apprentissages classiques et conduite supervisée. Elle passe de 2 ans à 18 mois pour la conduite accompagnée.
Après une infraction, dois-je obligatoirement suivre un stage ?
Le stage de récupération de points permet, comme son nom l’indique, de récupérer des points perdus sur son permis de conduire suite à une ou plusieurs infractions.
Pour pouvoir s’inscrire à un stage, il faut avoir un permis valide (c’est-à-dire avec au moins un point) et ne pas avoir effectué un autre stage de récupération de points dans l’année qui précède.
Pour les automobilistes qui possèdent un permis définitif (c’est-à-dire la période probatoire passée), l’inscription à un stage volontaire de récupération de points est une démarche à sa charge. Chacun décide du moment qui lui semble opportun pour récupérer des points (maximum 4). À noter que lorsque le solde de points est de 6, l’automobiliste reçoit automatiquement un courrier 48M l’invitant à s’inscrire à un stage.
Pour récupérer ses points en période probatoire, la règle est différente :
Lorsque le jeune conducteur perd 3 points ou plus, en ayant commis une seule infraction ou en en ayant cumulé plusieurs, il reçoit une lettre 48N stipulant qu’il doit obligatoirement s’inscrire à un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois.
Même si ce stage est obligatoire, la formation reste à la charge financière du conducteur. Ne pas s’inscrire dans le délai imparti est lourdement sanctionné (amende supplémentaire, risque de suspension de permis). Toutefois, ce stage obligatoire présente un avantage : l’attestation remise en fin de session permet de demander le remboursement de l’amende initiale au Trésor public.
Sachez cependant que même sans injonction, il est tout à fait possible de s’inscrire à un stage volontaire en cas de perte de moins de 3 points (retrait de 1 ou 2 points) afin de récupérer ses points en permis probatoire par anticipation.
Dans tous les cas, si vous perdez tous les points sur votre permis de conduire, vous recevrez un courrier 48SI vous informant que votre permis est invalidé. Vous devrez alors repasser votre permis.
L'arrêt immédiat de la majoration progressive
C’est la règle la plus sévère du permis probatoire : la moindre infraction entraînant un retrait de points (même un petit excès de vitesse à 1 point) stoppe instantanément la majoration automatique annuelle. Dès la sanction enregistrée, votre capital de points est « gelé ». Vous ne pourrez alors plus dépasser le plafond atteint l’année de l’infraction (8 ou 10 points selon votre filière) jusqu’à la fin officielle de votre période probatoire, même en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Récupérer ses points en permis probatoire : cas pratiques
En matière de récupération de points, il faut retenir une règle importante : même si le stage permet un crédit de 4 points maximum, il n’est pas possible de récupérer plus de points que le solde autorisé selon votre situation.
Voici deux cas pratiques pour illustrer cette règle :
Sophie a son permis depuis moins d’un an et vient de perdre 3 points
- Sophie dispose d’un solde de 6 points la première année
- Elle perd 3 points : son solde est donc de 3 points
- Elle reçoit une lettre 48N lui demandant de s’inscrire à un stage
- À l’issue de son de stage, elle récupère 3 points (et non 4, maximum autorisé) puisqu’elle ne peut, légalement, avoir plus de 6 points sur son permis.
Lucas est dans sa 2e année de permis probatoire et vient de perdre 2 points
- Lucas dispose d’un solde de 9 points en cas d’apprentissage en conduite accompagnée et de 8 points en cas d’apprentissage traditionnel
- Après un retrait de 2 points : son solde est donc de 7 ou 6 points, selon sa méthode d’apprentissage
- Dans un cas comme dans l’autre il n’a pas d’obligation d’effectuer un stage
- Mais pour sécuriser son permis, il peut décider de s’inscrire à un stage volontaire de récupération de points.
- À l’issue de ses deux journées de stage, il récupérera 2 points sur son permis.
Vous l’avez compris, en période probatoire, le stage de récupération de points est obligatoire à partir du moment où vous avez perdu 3 points sur votre permis. Jeune conducteur, si vous êtes dans cette situation, que vous avez déjà reçu votre courrier 48N, et que votre permis à points est en danger, n’attendez plus pour trouver votre prochaine session de stage.
