Vous connaissez sans doute le bonus écologique, la prime que vous obtenez en cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion non polluant mais connaissez-vous son opposé, le malus écologique ? Comme son nom l'indique, ce malus est une taxe additionnelle que vous devez régler une fois votre véhicule acheté. En 2020, le montant a varié entre 35 € et 10 500 €. Afin de favoriser l'achat de véhicules dits "non polluants", le gouvernement va baisser le seuil de déclenchement de cette écotaxe, comme "recommandé par la convention citoyenne pour le climat" (Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique)
Le malus automobile concerne les voitures polluantes. Cette surtaxe s'applique soit aux :
(PS : la puissance fiscale du véhicule est mentionnée sur certificat d'immatriculation (carte grise), à la rubrique P6)
Pour les voitures d'occasion, seuls les modèles étrangers sont concernés par cette taxe. Il faut alors prendre en compte les chevaux-fiscaux, le malus écologique s'appliquant à partir de 10 chevaux-vapeur (CV) :
Dans certains cas, les automobilistes doivent également régler une taxe annuelle. C'est le cas notamment des véhicules achetés dont l'année de la première immatriculation est de :
Si le montant de la taxe sur les véhicules polluants change en fonction de la date de mise en circulation de la voiture particulière, il ne varie pas selon le type de véhicule acheté. Il est de 160€.
Dans la continuité des politiques environnementales mises en place pour lutter contre le réchauffement climatique, le seuil d'application du malus écologique a été diminué, afin de favoriser notamment l'acquisition de véhicules propres tels que les voitures électriques et les véhicules hybrides. Désormais, un véhicule doit émettre moins de 133 g/km de Co2 sinon le propriétaire du véhicule acheté devra payer 50 euros en plus du prix du véhicule initial.
Les véhicules concernés par ce durcissement du malus sont les véhicules utilitaires émettant plus de 132 g/km de dioxyde de carbone. Pour l'achat d'une voiture neuve émettant :
Le montant maximum du malus écologique peut même atteindre 30 000€. La taxe Co2 s'appliquant sur les véhicules les plus polluants (plus de 218 g/km de Co2), elle doit tout de même être prise en compte lors de l'achat d'une voiture neuve. Et ce, même si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion (prime à la casse).
(PS: les montants sont définitifs depuis le vote de la loi de finances 2021)
En 2022 et en 2023, vous devrez toujours faire plus attention lorsque vous achèterez votre nouveau véhicule, et même si vous le prendrez directement chez le concessionnaire. Il deviendra de plus en plus difficile de prendre un SUV diesel et de ne pas payer la taxe écologique sans mettre un prix d'achat élevé. Les seuils diminueront de nouveau.
Les voitures particulières seront considérées comme polluantes à partir de :
Toujours dans une optique d'encourager, de manière indirecte, l'acquisition d'un véhicule propre (par exemple un véhicule électrique ou hybride). Les véhicules d'occasion ne sont toujours pas impactés par le malus écologique. Toutefois, des réflexions sont menées pour taxer les véhicules récents de deuxième main. Affaire à suivre...
En plus de cette incitation détournée à l'achat de véhicules électriques (mais également hybrides rechargeables), les autorités publiques mettront en place une autre taxe contre certains véhicules polluants. Les véhicules particuliers les plus lourds seront pénalisés en 2022 dès qu'ils dépassent 1,8 tonnes et 10 € chaque kilogramme en plus (le sujet étant encore en débat, il n'est pas possible de donner maintenant exactement le montant de cette nouvelle taxe). Les camionnettes ne sont pas concernées par cette mesure (mais pour combien de temps ?).
19 décembre 2022
29 août 2022
09 mai 2022
17 janvier 2022
