En France et dans la majorité des pays, un automobiliste qui ne respecte pas le code de la route s'expose à de nombreuses sanctions, variant selon la nature de l'infraction. Si le retrait de points n'est pas toujours présent sur l'avis de contravention, c'est le cas notamment lors d'un stationnement abusif, le contrevenant devra toujours payer une amende. Et cela, quel que soit l'infraction commise. Il bénéficiera alors d'un certain délai de paiement. Mais combien de temps pour payer une amende disposera-t-il ? Ce temps va dépendre du type d'amendes.
Également appelée amende forfaitaire minorée, le paiement de l'amende est, comme son nom l'indique, minorée c'est-à-dire qu'il sera moins élevé. Toutefois, il vous faudra régler l'amende rapidement pour pouvoir bénéficier de ce tarif avantageux.
Vous n'aurez que 3 jours pour payer l'amende minorée soit :
Vous disposez de 15 jours pour s'acquitter de votre amende à prix réduit. Cette réduction de l'amende est notamment intéressante si vous avez commis une infraction au code de la route appartenant aux contraventions de 4ème classe (excès de vitesse compris entre 20 et 50 km, mise en circulation d'un véhicule sans carte grise, non-respect du port de la ceinture obligatoire). Le montant de l'amende étant de 90 €, vous pourrez ainsi économiser au moins 45 euros si vous vous la payez le plus tôt possible.
Ce délai ne concerne que les infractions relevées par des contrôles automatisés. Pour ces amendes, vous avez jusqu'à 30 jours pour régler votre amende. Le télépaiement s'effectue sur le site du ministère public, https://www.amendes.gouv.fr/tai.
Vous disposez d'un certain temps afin de vous en acquitter, plusieurs jours en plus que l'amende forfaitaire minorée. Cependant, vous devrez payer une somme plus conséquente que l'amende minorée.
Que vous ayez reçu votre avis d'infraction en main propre ou suite par le biais d'un contrôle automatisé, un radar à un feu rouge par exemple, vous aurez 45 jours pour régler le montant de l'amende forfaitaire. Ce dernier varie selon les classes de contravention :
Si vous avez reçu une amende pour stationnement abusif ou stationnement gênant, la donne reste la même. Vous avez 45 jours pour payer votre amende forfaitaire. Une exception à ces délais de paiement : l'avis d'amende pour stationnement payant. Dans ce cas-là, vous disposez d'un délai de 3 mois pour payer votre forfait post stationnement (FPS).
Les 15 jours de délais supplémentaires ne concernent toujours que les amendes relevées par les radars automatiques. Pour ces infractions au code, le paiement des amendes peut se faire entre autres par carte bancaire.
Aussi nommée amende forfaitaire majorée, le paiement de l'amende est, comme son nom l'indique, majorée c'est-à-dire qu'il sera plus élevé que l'amende minorée et l'amende forfaitaire. Cette majoration est donc une sanction pour le non-paiement de l'amende à temps.
Peu importe l'infraction routière commise, vous devez vous acquitter d'au moins du double de l'amende initiale. Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une remise gracieuse de 20% si vous la réglez en moins de 30 jours :
Vous venez de recevoir votre PV majoré mais vous n'avez pas reçu l'amende préalable à cette infraction ? Vous pouvez contester cette amende, en faisant une réclamation à l'officier du ministère public en demandant une annulation de cette majoration. Il faudra toutefois envoyer des justificatifs prouvant votre bonne foi (par exemple, si vous avez déménagé et que vous avez fait le changement d'adresse peu de temps après auprès de La Poste, vous pourrez joindre à votre courrier le justificatif délivré).
Vous pourrez payer votre amende forfaitaire majorée 45 jours après avoir reçu la notification des autorités publiques. Néanmoins, si vous choisissez de régler votre amende de cette manière, vous ne bénéficierez plus de la remise gracieuse de 20%.
26 septembre 2022
07 juin 2022
14 février 2022
08 novembre 2021
