Avant de souscrire une assurance pour son véhicule, il convient de bien réfléchir sur l’utilisation qui en sera faite mais aussi sur les différentes personnes qui seront amenées à conduire le véhicule. De manière générale, le souscripteur de l’assurance est le conducteur principal et c’est lui qui pourra faire ajouter un conducteur supplémentaire à son contrat. Comment choisir entre le statut conducteur secondaire ou occasionnel ? Nous répondons à cette question afin que vous soyez couvert au mieux en cas de sinistre.
En assurance automobile, le terme conducteur principal désigne la personne qui utilise principalement le véhicule assuré. Cette utilisation « principale » peut se déterminer en termes de fréquence de conduite, de temps de conduite ou kilométrage annuel effectué.
Le conducteur secondaire utilise régulièrement la voiture assurée mais n’est pas le conducteur principal. Son identité doit apparaître sur le contrat d’assurance rattaché à la voiture. Généralement, il s’agit du conjoint, du concubin, de l’enfant de l’assuré ou un parent proche.
Un conducteur occasionnel est une personne autorisée à utiliser un véhicule assuré de façon exceptionnelle et sur une courte période dans le cadre d’un prêt de volant occasionnel. Les conducteurs occasionnels ne sont pas désignés sur le contrat d’assurance auto.
La plupart du temps, inscrire un conducteur secondaire n’entraîne pas d’augmentation de la prime d’assurance sauf s’il s’agit d’un jeune conducteur qui vient d’obtenir son permis de conduire. En effet, pour les compagnies d’assurance les jeunes conducteurs sont des profils à risque et une surprime pourra s’appliquer. Il faut aussi savoir qu’en cas de sinistre responsable, l’application d’une franchise plus élevée ne concernera pas un conducteur secondaire mais seulement si c’est le conducteur occasionnel qui a causé l’accident.
Le conducteur secondaire est inscrit sur le contrat d’assurance, cela signifie qu’il bénéficie des mêmes garanties que l’assuré principal. Par contre, en cas d’accident responsable alors qu’un conducteur occasionnel est au volant, seule la garantie responsabilité civile fonctionnera. Elle garantira les dommages corporels et matériels causés à un tiers.
Appelé aussi CRM (Coefficient de Réduction-Majoration), le bonus-malus est rattaché au contrat d’assurance auto. Il affecte le calcul de la prime d’assurance et est calculé en fonction du nombre de sinistres survenu au cours des 5 dernières années. En cas d’accident dont la responsabilité est imputée au conducteur secondaire, un malus sera non seulement appliqué au conducteur secondaire mais aussi au conducteur principal.
Pour des raisons financières, il peut être tentant d’inscrire une personne en tant que conducteur secondaire alors qu’en réalité il s’agit de la personne qui utilise le plus le véhicule. Sachez que si votre compagnie d’assurance s’en rend compte, cela pourrait avoir de graves conséquences. En cas de fausse déclaration intentionnelle, votre contrat d’assurance peut tout simplement être résilié. De plus, si le conducteur secondaire est responsable de l’accident, l’assureur peut refuser de couvrir le risque. Enfin, vous pourriez être poursuivi pour fraude à l’assurance. Conformément à l’article 313-1 du code pénal, vous risquez jusqu'à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
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