Officialisé une première fois l'été dernier, en août 2021, l'obligation de contrôle technique d'un scooter a été reporté plusieurs fois, par le Président de la République Emmanuel Macron notamment, afin de préserver le pouvoir d'achat des automobilistes entre autres. Mais le Conseil d'État en a décidé autrement, le 16 mai 2022. Il impose aux propriétaires de scooters, à deux roues ou à trois roues, ainsi qu'aux personnes détenant un quad ou une voiture sans voiture une visite technique dans un centre de contrôle agréé. Cette obligation commence le 1er octobre 2022.
Si la législation européenne a préconise que seuls les véhicules de plus de 125 cm3 sont soumis aux contrôles techniques, les autorités publiques vont aller plus loin avec leur décret. En d'autres termes, même un véhicule de 50 cm3 doit passer le contrôle obligatoire.
Voici la liste des véhicules légers utilitaires concernés :
Le contrôle technique d'un scooter est valable aussi bien pour les véhicules circulant avec un moteur diesel qu'un moteur essence. Il s'inscrit dans la lignée des politiques de sécurité routière de ces dernières années, au même titre que les pneumatiques neige obligatoires pendant la période hivernale.
Ce nouveau contrôle a pour objectif de protéger les usagers de la route, et plus particulièrement les deux-roues motorisés, dont les risques d'accident sont 22 fois plus élevé qu'un automobiliste. De même, il doit contribuer à la baisse du niveau sonore des véhicules débridés ainsi que des émissions polluantes.
Le contrôle technique est le même que les autres utilitaires légers en France. Vous devrez vous rendre dans un centre de contrôle technique :
Si le contrôleur ne vous a pas accolé la vignette sur votre pare-brise, il vous faudra vous rendre dans un premier temps chez votre garagiste afin d'effectuer les réparations nécessaires pour votre prochain contrôle.
Bien qu'il n'y ait pas encore d'informations sur le sujet, le décret ne l'évoquant pas, cette contre-visite sera sans doute payante, comme c'est le cas actuellement pour la majorité des véhicules particuliers.
Si le type de véhicule change, le principe de ce contrôle reste sensiblement le même que pour une moto, seul la durée du contrôle devrait être moins élevée :
En cas d'avis défavorable, vous devrez amener votre scooter à votre garagiste, afin qu'il répare les défaillances relevées. Puis vous devrez de nouveau effectuer un contrôle, la contre-visite se portant uniquement sur les points problématiques.
Si les défaillances ont été corrigées, votre deux-roues / trois-roues / quatre-roues pourra circuler jusqu'au prochain contrôle périodique. Au contraire, en cas de réparations non effectuées, vous ne pourrez plus circuler avec votre véhicule tant que vous n'aurez pas passé avec succès une visite technique obligatoire.
Nous n'avons pas encore les informations sur les éventuelles sanctions que pourraient avoir un motard s'il ne satisfait pas à cette prochaine obligation. Néanmoins, nous pouvons nous baser sur ce qu'il se passe actuellement avec les autres véhicules utilitaires, comme c'est d'ailleurs le cas pour l'absence de contrôle technique moto.
Rouler sans contrôle technique périodique est une infraction routière en France, dont les sanctions sont stipulées dans l'article R323-1 du code de la route :
Un scooter sera-t-il davantage sanctionné qu'une moto en France. En l'état actuel, il est peu probable que cela soit le cas.
D'ici octobre, nous devrions sans doute en savoir plus sur cette question.
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