La carte grise, maintenant appelée certificat d'immatriculation, est un document officiel qui atteste de la propriété et de l'immatriculation d'un véhicule.
La loi est claire : présenter la carte grise de son véhicule lors de contrôles routiers est une obligation. En cas de perte, de vol ou de détérioration de ce document, il est essentiel de le remplacer rapidement pour pouvoir continuer à utiliser le véhicule en toute légalité. De même, en cas de revente de véhicule, ce sésame sera indispensable.
Vous vous demandez comment remplacer une carte grise perdue ?
Pas de panique, nous vous donnons ici toutes les étapes à suivre pour refaire son certificat d'immatriculation.
À partir du moment où vous souhaitez mettre en circulation certains véhicules, il est obligatoire de demander une carte grise. Cela concerne tous les véhicules à moteur : voiture bien évidemment, mais également cyclomoteur, quad…, une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg et une semi-remorque.
Le défaut de carte grise entraîne des sanctions, même si vous avez simplement oublié votre document à votre domicile :
Si vous perdez votre carte grise, vous devez donc réagir très rapidement
En cas de perte, vous n’avez pas d’obligation d’effectuer une déclaration de perte de la carte grise. Vous allez demander un duplicata de votre carte grise, appelé maintenant certificat d’immatriculation.
Notez également que toutes les démarches sont à effectuer de manière dématérialisée. Ce n’est plus possible de vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer une demande.
En cas de problème, n’hésitez pas à solliciter l’aide auprès des points d’accueil numérique disponibles un peu partout en France.
La procédure dématérialisée est à effectuer sur le site de l’ANTS, rubrique « refaire votre certificat d’immatriculation ».
À l’issue de la démarche :
Vous devez dans ce cas vous rapprocher du propriétaire de la carte grise : la société de financement, la société de location ou vos services RH. Ce sont eux qui vont devoir effectuer la démarche.
Il ne pourra pas effectuer la démarche. Seules une personne ou une autorité détentrice de l’autorité parentale pourront faire cette demande. Vous devrez dans ce cas fournir une copie du livret de famille, un justificatif de domicile du mineur et une pièce d’identité du représentant de l’autorité parentale.
Si votre immatriculation était sous l’ancienne forme : 456 XX 85 votre nouveau certificat aura la forme AA-123-CB. Vous allez donc devoir changer vos plaques d’immatriculation.
La démarche est identique à celle de la perte de certificat d’immatriculation :
Attention : vous devez conserver votre certificat d’immatriculation détérioré pendant 5 ans ; il pourra vous être demandé.
Vous devez obligatoirement faire une déclaration de vol auprès de votre commissariat ou de la gendarmerie la plus proche.
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