Stages obligatoires en permis probatoire
Des stages dans toute la France pour récupérer 4 points
Un large choix afin que vous trouvez le stage dont vous avez besoin
Après un stage obligatoire en permis probatoire combien de points ?
En participant à un stage obligatoire en permis probatoire, un conducteur a la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire.
Pour cela, il lui suffit de se rendre en temps et en heure au stage de récupération de points obligatoire et de participer à l'intégralité du stage. Si c'est le cas, il recevra à la fin de la formation un attestation de fin de stage, cette attestation faisant foi de la récupération de points de permis de conduire.
Comment s’inscrire à un stage de récupération de points obligatoire ?
Pour s’inscrire à un stage obligatoire en permis probatoire, le conducteur doit être en possession de la lettre 48N. En cas de perte, il faudra faire une demande par voie postale à la préfecture du lieu de résidence pour obtenir son relevé d'information intégral, l’adresse exacte étant indiquée sur l'avis de contravention.
Toutefois, pour que le rattrapage de points soit effectif et que les points soient bien crédités sur le permis de conduire, certaines conditions seront requises :
- Avoir perdu des points
- Respecter un délai d’un an et un jour entre deux stages
- Disposer d’un permis valide avec un nombre de points supérieur ou égal à 1
Après un stage obligatoire en permis probatoire combien de temps ?
À l’issue de la formation effectuée dans un centre de récupération de points agréé par la préfecture et animé par deux professionnels de la sécurité routière, le titulaire du permis probatoire récupérera 4 points (dans la limite de son plafond de points). En date de valeur, les points sont crédités dès le lendemain du deuxième jour de formation.
Cependant, cette réattribution de points ne sera pas immédiatement visible sur le service en ligne Telepoint du fait du délai administratif. En effet, les agentes publiques doivent enregistrer l’ajout de points au Fichier National du Permis de Conduire. Comptez une semaine à un mois en moyenne.
Quand effectuer un stage obligatoire en permis probatoire ?
Conformément à l’article R223-4 du code de la route, en période probatoire une infraction à 3 points comme un excès de vitesse supérieur à 30 km/h, l'usage du téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité, le refus de priorité et le délit de fuite par exemple entraîne l’obligation d’effectuer un stage obligatoire en permis probatoire.
Le conducteur en permis probatoire dispose d’un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre recommandée 48N pour effectuer le stage permis probatoire obligatoire. En cas de stage non effectué dans le délai imparti, le conducteur s'expose la sanctions financière prévue pour les infractions de 4ème classe, à savoir une amende de 135 €.
Le stage obligatoire en permis probatoire doit sensibiliser les conducteurs aux risques liés à la conduite afin qu’ils adoptent un comportement plus responsable. Il a pour objectif de prévenir du risque routier. En effet, les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les jeunes. Vitesse, alcoolémie, consommation de stupéfiants font partie des principales causes d’accidents.
Combien coûte un stage permis probatoire ?
Le prix du stage obligatoire en permis probatoire est compris entre 200 et 300 euros, cet écart changeant selon les centres de sensibilisation à la sécurité routière, les dates de formation et les départements. Ceci explique les différences de tarifs quelquefois grandes entre les deux stages.
Comment se faire rembourser un stage de récupération de points ?
Si vous avez respecté le délai de 4 mois pour faire le stage obligatoire en permis probatoire, vous pouvez faire une demande de remboursement de l’amende auprès du trésor public du lieu où l’infraction a été commise. Pour cela, vous disposez d’un délai de 15 jours après le stage.
Vous devrez joindre à votre demande, les documents suivants :
- Avoir perdu des points
- Respecter un délai d’un an et un jour entre deux stages
- Disposer d’un permis valide avec un nombre de points supérieur ou égal à 1
Combien coûte un stage permis probatoire ?
En cas de perte de points inférieure à 3 points
Cette perte a aucune conséquence. Le conducteur ne sera pas obligé de suivre un stage permis probatoire mais la récupération progressive va s’interrompre. En d'autres termes, il ne récuperera plus 2 points par an s'il a suivi une formation traditionnelle ou 3 points par an s'il a effectué une conduite accompagnée pour obtenir son permis à points.
En cas de retrait de points supérieur ou égal à 3 points
Le conducteur sera de nouveau assujetti à un stage de sensibilisation obligatoire. Son amende suite à son infraction au code (non-respect de l'arrêt au feu rouge par exemple) sera remboursée mais il ne récupérera pas de points du permis si le délai d’un an et un jour entre les deux stages de sensibilisation à la sécurité routière n’est pas respecté.
En cas de stage effectué avant la réception de la 48N
Un stage permis probatoire effectué avant la réception du courrier recommandé avec accusé de réception 48N ne sera pas pris en compte par les délais préfectoraux. Le stage sera considéré comme un stage volontaire de récupération de points (cas n°1). Le conducteur devra alors s'inscrire à un stage obligatoire pour les permis probatoire (cas n°2).
En cas de perte de 6 points lors de la première année probatoire
Ce retrait entraîne une invalidation du permis de conduire. Dans ce cas, il n'est plus possible de regagner des points en suivant un stage. Le conducteur n'aura plus le droit de conduire pendant un délai de six mois et devra repasser le permis de conduire (code et conduite) après avoir été reconnu apte sur un plan médical et psychotechnique.
En cas de retrait de permis pendant la période probatoire
Si dans une période de cinq ans, un conducteur titulaire d’un permis de conduire probatoire perd deux fois la totalité de ses points, et donc voit son permis être annulé, le délai d’interdiction de présentation à l’examen du permis de conduire français est porté à un an au lieu de six mois.
Autres types de stages
Outre le stage obligatoire en permis probatoire, les conducteurs peuvent également participer à 2 autres types de stages :